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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Absences pour maladie et caisses des congés payés
Les caisses de congés payés des secteurs du BTP, des intermittents du spectacle et des intermittents du transport peuvent faire évoluer l'assiette de cotisations versées par les employeurs.
Un décret du 28-6-2024 a modifié le Code du travail et le Code des transports pour permettre une évolution de l'assiette des cotisations versées par les employeurs affiliés aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qui assure le service des congés annuels au personnel artistique et technique employé de façon intermittente et à la caisse de congés payés des travailleurs intermittents des transports.
Depuis le 30-6-2024, les caisses de congés payés de ces trois secteurs ont la possibilité d'intégrer dans l’assiette des cotisations versées par les employeurs les salaires que les salariés auraient normalement perçus s'ils avaient travaillé pendant les périodes d'absence pour maladie ou accident d’origine professionnelle ou non (C. trav. art. L 3141-5, 5° et 7°, D 3141-29 et D 7121-44 ; C. des Transports art. D 1325-5).
Source : Décret 2024-629 du 28-6-2024, JO du 29
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