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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Assurance chômage
Le régime actuel de l’assurance chômage est prolongé jusqu’au 31-7-2024.
Les règles actuelles d'indemnisation du régime d'assurance chômage prévues par le décret 2019-797 du 26-7-2019, qui avaient été prolongées jusqu'au 30-6-2024 par décret (décret 2023-1230 du 21-12-2023), sont prolongées d'un mois supplémentaire, jusqu'au 31-7-2024, par le décret 2024-648 du 30-6-2024.
À noter. Un nouveau texte devra paraître d'ici fin juillet 2024 pour préciser les futures règles d'indemnisation par l’assurance chômage. Les règles de modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage (bonus-malus chômage), en vigueur depuis le 1-9-2022 restent applicables jusqu'au 31-8-2024.
Source : Décret 2024-648 du 30-6-2024, JO du 1-7
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