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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Chef d’entreprise : un Kbis numérique gratuit et illimité
Les greffiers des tribunaux de commerce assurent un nouvel accès gratuit et illimité aux Kbis numériques qu'ils délivrent sur l'espace en ligne monidenum.fr.
Fonctionnant comme une carte d'identité, l'extrait Kbis est certifié et délivré par le greffier de tribunal de commerce. Il est utilisé par les entreprises dans le cadre de leurs démarches administratives ou commerciales, afin d'attester de leur existence légale et de leur inscription au RCS.
Tous les chefs d'entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés bénéficient désormais d’un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. À cet effet, un espace en ligne sécurisé a été développé par le GIE Infogreffe : www.monidenum.fr.
Il s'agit de mettre directement à la disposition des chefs d'entreprise un moyen simple d'accéder gratuitement aux informations certifiées les concernant, et d'attester de leur identité de manière parfaitement fiable et sécurisée auprès des administrations et de leurs partenaires.
Pour obtenir leur Kbis numérique de manière simple et parfaitement sécurisée, les chefs d'entreprise accèdent à leur espace en ligne au moyen d'une identité numérique personnelle, Monidenum, délivrée par les greffiers des tribunaux de commerce.
Pour activer son identité numérique, chaque dirigeant d'entreprise se rend sur le portail en ligne, connecté aux registres légaux tenus par les greffiers des tribunaux de commerce. Après avoir transmis une copie de sa pièce d'identité, le chef d'entreprise se voit attribuer gratuitement son identité numérique personnelle, lui permettant de faire automatiquement valoir ses droits sur sa ou ses sociétés.
Source : www.monidenum.fr
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