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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Contrat d’apprentissage
De nouveaux aménagements concernant le contrat d’apprentissage
Dépôt du contrat d’apprentissage et non plus son enregistrement. Actuellement, le contrat d'apprentissage est adressé pour enregistrement à une chambre consulaire (chambre de métiers et de l'artisanat de région ou chambre d’agriculture ou chambre de commerce et d’industrie (C. trav. art. L 6224-1 et R 6 224-1).
La loi Avenir professionnel (loi 2018-771 du 5 septembre 2019, art. 11) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage fera l’objet d’un seul dépôt auprès l’opérateur de compétence (Opco) (C. trav. art. L 6221-2 nouveau). Et une récente ordonnance du 21 août 2019 (ord. n° 2019-861 du 21 août 2019, JO du 22.08, art. 1, 39° ; C. trav. art. L. 6224-1 nouveau) prévoit que le contrat d'apprentissage devra être transmis par l’employeur à son Opco, et celui-ci effectuera son dépôt.
Durée du contrat. La durée du contrat d’apprentissage doit être égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification de l’apprenti. Par dérogation, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être inférieure à celle du cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises lors d'une mobilité à l'étranger, d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d'un service civique, d'un volontariat militaire ou d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire (C. trav. art. L 6222-7-1).
Désormais, la durée du contrat peut aussi être supérieure au cycle de formation pour les mêmes raisons (ord. n° 2019-861, art. 1, 34°).
Maître d’apprentissage. Durant sa formation pratique en entreprise, l’apprenti est guidé par un tuteur, le maître d’apprentissage. Celui-ci est responsable de la formation de l'apprenti et a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis.
Le maître d'apprentissage peut être un salarié de l'entreprise, l’employeur lui-même ou désormais également le conjoint collaborateur de l’employeur (ord. n° 2019-861, art. 1, 38° ; C. trav. art. L. 6223-8-1 nouveau).
Source : ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, JO du 22
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