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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Contribution à l’audiovisuel public : combien en 2020 ?
La contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) finance les organismes audiovisuels publics. D’un montant de 139 € en 2019, elle devrait baisser d’un euro l’an prochain.
Une taxe pour les particuliers…
Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si vous détenez un téléviseur. Le paiement s’effectue en même temps que la taxe d’habitation.
Vous ne payez qu’une seule contribution à l’audiovisuel public par foyer fiscal quel que soit le nombre de téléviseurs détenus, quel que soit le nombre de cooccupants du logement, et quel que soit le nombre de vos résidences (principale et secondaires) équipées d’un téléviseur.
... et pour les entreprises
Il résulte des dispositions du 2° du II de l’article 1605 du CGI et du 1° de l’article 1605 ter du CGI que la contribution à l’audiovisuel public est due pour chaque appareil récepteur de télévision (ou assimilé) détenue par un redevable professionnel. Y est soumis tout professionnel, société ou personne physique exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, qui détient un poste de télévision dans un ou plusieurs établissements.
Alors que les particuliers ne payent qu’une seule taxe par foyer, elle est calculée en fonction du nombre d’appareils récepteurs détenus au 1er janvier de l’année d’imposition dans votre entreprise.
Combien ?
Son montant, pour l’année 2019, est de 139 € par téléviseur.
Au printemps, Gérald Darmanin avait proposé de supprimer la redevance audiovisuelle. Finalement, elle est maintenue et ne subira qu’une baisse symbolique d’un euro, celle-ci passant de 139 à 138 €.
Il s'agira de la première baisse depuis quinze ans, après une succession d'augmentations et une stagnation entre 2018 et 2019. Pour rappel, le montant de la redevance s'élevait à 116 euros en 2008.
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