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Activité partielle et APLD à Mayotte depuis le 1-1-2026
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) applicables à Mayotte ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1-1-2026.
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Procédure de régularisation en cours de contrôle : simplifiée
Afin de simplifier, pour le contribuable, la demande de régularisation en cours de contrôle, l’administration a établi, depuis le 21-1-2026, un formulaire unique n° 3964 qui remplace les différents formulaires qui existaient jusque-là. Ce formulaire est décliné en trois versions selon le type de contrôle.
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Agriculteurs soumis à la TVA
Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Le taux et le montant minimal des majorations de retard applicables au cours de l’année 2025 au retard de paiement des cotisations sont fixés et sont en augmentation.
Lors de sa réunion du 18-12-2024, la Commission paritaire Agirc-Arrco a décidé de maintenir à 2,86 % par mois le taux des majorations applicables aux cotisations de retraite complémentaire qui sont versées tardivement au cours de l’année 2025.
Pour 2025, le montant minimal des majorations de retard est fixé à 36 € (contre 35 € pour 2024) au titre de la périodicité mensuelle, ce qui correspond à un montant de 108 € (contre 105 € pour 2024) pour une périodicité trimestrielle.
Source : circulaire Agirc-Arrco 2024-17-DRJ du 23-12-2024 sur www.agirc-arrco.fr
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