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Redevables de la TVA
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Conséquences d’un arrêt maladie durant les congés payés
Le ministère du travail tire les conséquences de la décision de la Cour de cassation du 10-9-2025 par laquelle elle a déclaré que dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie durant ses congés payés a notifié à son employeur son arrêt de travail, il a droit au report de ses jours de congés payés qui coïncident avec les jours d’arrêt de travail pour maladie.
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Remboursement de frais professionnels
Un arrêté du 4-9-2025 a actualisé les montants des frais professionnels pour l’année 2025 et a procédé à quelques modifications concernant le versement des indemnités forfaitaires de grand déplacement et des indemnités de mobilité professionnelle.
Covid-19 : des fiches conseils santé/ sécurité par métier
Le ministère du travail établit des fiches pratiques santé-sécurité par secteur d'activité ou par métier pour aider les employeurs et les salariés à mettre en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur les lieux de travail.

Dans des fiches pratiques, le ministère du travail, avec l’aide d’experts, délivre des conseils pratiques et les mesures opérationnelles à mettre en place sur les lieux de travail, en fonction du secteur d'activité ou du métier, pour permettre aux employeurs d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs travailleurs.
Au 1er avril 2020, 6 fiches conseils métiers sont mises en ligne et concernent :
- le métier de chauffeur Livreur ;
- le travail en caisse ;
- le Travail en boulangerie ;
- le travail dans un garage ;
- l’activité agricole ;
- le travail dans un commerce de détail.
Pour accéder à ces premières fiches : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les employeurs
D’autres fiches en cours d’élaboration pour d’autres métiers seront publiées prochainement. Certaines fiches peuvent être actualisées, il faut donc les consulter cette page régulièrement.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr , actualité du ministère du 31-3-2020
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