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Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, l’expert peut-il librement auditionner les salariés de l’entreprise ?
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Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1-1-2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
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Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Crédit immobilier : la baisse des taux se poursuit tranquillement
Le taux moyen des crédits immobiliers proposés aux particuliers s’établit à 3,62 % en juillet, contre 3,66 % en juin.
Les taux des crédits immobiliers ont amorcé une baisse depuis le début de l’année et le mois de juillet confirme une nouvelle fois la tendance. Hors assurance et coût des sûretés, le taux moyen pour le secteur concurrentiel s’est établi à 3,62 % le mois dernier, contre 3,66 % en juin, 3,73 % en mai et 4,15 % en janvier 2024. Le taux moyen est revenu à son niveau de fin juillet 2023. Cependant, pour la période estivale, « les banques marquent une pause dans le recul des taux et attendent la rentrée de septembre pour revoir leurs barèmes à la baisse et accompagner le retour saisonnier des emprunteurs », explique l’Observatoire Crédit Logement dans son dernier tableau de bord.
Selon la durée du prêt, les taux moyens s’échelonnent entre 3,49 % sur 15 ans, 3,50 % sur 20 ans et 3,60 % sur 25 ans. Selon les marchés, le taux moyen s’établit à 3,71 % pour l’accession dans le neuf et à 3,62 % pour l’accession dans l’ancien.
Observatoire Crédit Logement / CSA - juillet 2024, 1-8-2024
© Lefebvre Dalloz