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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Date d’envoi aux salariés des relevés de points C2P
La date limite pour l’envoi aux salariés des relevés de points du compte professionnel de prévention (C2P) au titre de l’exposition 2023 a été fixée par décret au 30-9-2024 au plus tard.
Chaque année, les relevés de points du C2P sont envoyés aux salariés par l’organismes gestionnaire au plus tard le 30 juin (C. trav. art. D4163-31).
Pour 2024, les relevés de points C2P seront transmis aux salariés, par dérogation, au plus tard le 30-9-2024, conformément à ce qu’avait annoncé l’Assurance maladie dans un communiqué de presse du 14-6-202 (Décret 2024-588 du 25-6-2024, JO du 26).
Ces relevés de points seront disponibles via l’espace personnel du C2P du salarié ou envoyés par courrier simple si le salarié n’a pas d’espace personnel.
Rappel. Le relevé de points, adressé par l’organisme gestionnaire du C2P aux salariés déclarés exposés en 2023 par le ou leurs employeurs, doit indiquer :
- le nombre de points acquis au titre de l’exposition 2023 en précisant chaque contrat de travail ayant donné lieu à déclaration et les facteurs d'exposition ;
- les modalités de contestation du nombre de points acquis en 2023 (C. trav. art. L 4163-15 et L 4163-18).
Par ailleurs, l’organisme gestionnaire doit mettre à la disposition du salarié un service d'information sur internet qui lui permet de connaître le nombre de points qu'il a acquis et consommés au cours de 2023, le nombre total de points inscrits sur son C2P ainsi que les utilisations possibles de ces points.
Source : Décret 2024-588 du 25-6-2024, JO du 26
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