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Autocertification des logiciels de caisse
Les assujettis peuvent à nouveau établir la conformité du logiciel ou du système de caisse qu’ils utilisent en produisant l’attestation individuelle établie par l’éditeur. Dans une mise à jour de sa base Bofip du 25-3-2026, l’administration reprend les précisions et les tolérances qui existaient avant la réforme.
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Rupture du contrat d’apprentissage
L’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de l’employeur, sans que cette rupture soit qualifiée de prise d’acte.
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Travail du 1er mai : les artisans boulangers-pâtissiers et les artisans fleuristes autorisés à ouvrir leur commerce dès le 1-5-2026
Le Gouvernement a annoncé un projet de loi visant à autoriser l’ouverture des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes le 1er mai.
Dates des soldes d’été 2023
D’une durée de 4 semaines, les soldes d’été auront lieu, cette année, du 28 juin au 25 juillet.
Les soldes d’été 2023 débuteront le mercredi 28 juin 2023 à 8h00 et se termineront le mardi 25 juillet 2023 inclus dans l'ensemble des départements métropolitains, sauf exceptions listées ci-après.
Il en est de même pour les ventes en ligne ou à distance, quel que soit le lieu du siège social de l’entreprise.
Les départements bénéficiant de dates spécifiques sont les suivants :
- Corse (2A et 2B) : du mercredi 12 juillet 2023 au mardi 8 août 2023
- Guadeloupe (971) : du 30 septembre 2023 au 28 octobre 2023
- Martinique (972) : du 5 octobre 2023 au 1er novembre 2023
- La Réunion (974) : du 2 septembre 2023 au 29 septembre 2023 (soldes d'hiver), les soldes d’été ont eu lieu du 4 février 2023 au vendredi 3 mars 2023
- Saint Pierre-et-Miquelon (975) : du 19 juillet 2023 au mardi 15 août 2023
- Saint-Barthélemy (977) : du 14 octobre 2023 au 10 novembre 2023
- Saint-Martin (978) : du 14 octobre 2023 au 10 novembre 2023
À noter que la dérogation dont bénéficiait le département des Alpes-Maritimes (06) pour commencer les soldes d’été le premier mercredi du mois de juillet a pris fin cette année (arrêté ECOI2309225A du 21-4-2023, JO du 16-5).
La date de début des soldes de ce département est donc la même qu’au niveau national (du mercredi 28 juin 2023 au mardi 25 juillet 2023 inclus).
Arrêté ECOI1911930A du 27-5-2019, JO du 29
© Lefebvre Dalloz

