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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Dérogations à la durée du travail pendant les JO de Paris 2024
La DRIEETS d’Île-de-France met en place un guichet unique pour répondre aux demandes de dérogation à la durée du travail en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
La Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France s’est préparée à pouvoir répondre à un nombre conséquent de demande de dérogation à la durée du travail en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en mettant en place un guichet unique.
Ce portail d’entrée, d’instruction et de redirection aux autorités compétentes pour les entreprises concourant au bon déroulement des JO permet :
- un traitement plus efficient des demandes en veillant à l’exhaustivité du traitement de ces dernières ;
- une simplicité de saisine pour les entreprises, en particulier pour les entreprises étrangères ;
- un traitement concerté des demandes entre les différentes autorités concernées.
À cet effet, une équipe au sein du pôle des politiques travail de la DRIEETS, a en charge de :
- recueillir, de préférence de manière dématérialisée, l’ensemble des demandes relatives à l’organisation des JO ;
- vérifier la complétude des demandes, leur recevabilité puis de déterminer l’autorité territorialement compétente ;
- préparer les décisions et de les proposer aux décisionnaires.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr, actualité du 30-4-2024
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