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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Des mesures de soutien annoncées aux entreprises du BTP
Dans un contexte de baisse de l’activité du secteur, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé, lors d’un communiqué de presse du 13-2-2024, plusieurs mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Une mesure d’accompagnement des petites entreprises
Pour pallier la hausse du tarif du gazole non routier (GNR), les petites entreprises du secteur du BTP, comptant jusqu’à 15 salariés, pourront bénéficier, au titre de leur consommation 2024, d’un accompagnement équivalent à 5,99 centimes par litre de GNR, dans la limite d’un montant maximal de 20 000 €.
Il sera versé en début d’année 2025.
Des mesures relatives à l’accélération des délais de paiement des administrations publiques
Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises du secteur du BTP, il est par ailleurs envisagé une réduction des délais de paiement des administrations publiques.
À cet égard, seront notamment examinées les possibilités de :
- limiter le report de paiement ou l'annulation à la première contestation de la part du donneur d'ordre public ;
- uniformiser et renforcer le niveau des taux d’intérêts moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics ;
- rendre plus transparents les délais de paiement des payeurs publics ;
- appliquer automatiquement les intérêts moratoires plutôt qu’à la demande de l’entreprise.
Communiqué de presse n° 1547 du 13-2-2024
© Lefebvre Dalloz