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Fraude au RIB : le débiteur n’est pas libéré de sa dette
N’est pas un créancier apparent au sens de l’article 1342-3 du code civil, le tiers qui usurpe l’identité du créancier. Le débiteur qui vire les fonds sur le compte de l’usurpateur reste donc tenu de payer le véritable créancier, même s’il a agi de bonne foi.
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Agents généraux d’assurance : droit de créance sur les commissions – exclusion de l’amortissement déductible des fonds commerciaux
Dans un rescrit en date du 5-8-2026, l’administration refuse le bénéfice du dispositif temporaire de déductibilité de l’amortissement des fonds commerciaux au droit de créance détenu d’un agent général d’assurance sur les commissions afférentes à son portefeuille de contrats.
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De nouvelles missions pour les services de prévention et de santé au travail
Depuis le 29-7-2026, les services de prévention et de santé au travail (SPST) doivent effectuer sur le lieu de travail des actions de sensibilisation et de dépistage des maladies cardio-vasculaires.
Devenir partenaire de la fête des plantes, c’est maintenant !
Depuis 2014, Clotilde Rivière-Prost, dirigeante du cabinet d’expertise comptable CRP2C, est membre du Rotary Club Blois-Sologne, organisateur de la fête des plantes de Cheverny.
Cette manifestation, très attendue par les amoureux des jardins, accueille tous les ans plus de 10 000 visiteurs et une centaine d’exposants parmi les pépiniéristes les plus cotés de France et d’Europe. Les amateurs de botanique se déplacent de loin pour découvrir de nouvelles variétés et bénéficier de conseils d’entretien. En parallèle du salon, des ateliers sont proposés pour petits et grands.
La prochaine édition se tiendra les 18 et 19 mars 2023, toujours dans le superbe parc du château de Cheverny.
Devenir partenaire de cet événement, c’est assurer une belle visibilité de votre entreprise, défendre la destination du Val de Loire comme le « jardin de la France » et soutenir l’objectif final de la manifestation, qui est de reverser les gains à des actions humanitaires, ou en faveur de l’éducation, du handicap ou de la recherche médicale.
En 2022, la fête des plantes a permis de redistribuer 60 000 € à ces causes, ce qui ne serait pas possible sans les partenaires de l’événement.
Je vous encourage à nous rejoindre, en devenant partenaire.
Vous trouverez, dans le dossier suivant, toutes les informations concernant les modalités d’engagement et les contreparties : CLIQUEZ ICI.