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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Duflot-Pinel : le zonage des communes éligibles est retouché
Le classement des communes qui sert à déterminer les conditions d’application du dispositif Duflot-Pinel et d’autres aides fiscales à l’investissement immobilier est modifié, pour les communes d’Angers et de Poitiers qui passent de la zone B2 à la zone B1.
La réduction d’impôt sur le revenu Duflot-Pinel prévue au titre de l’acquisition ou de la construction de logements neufs à usage locatif s’applique principalement aux logements situés dans certaines zones géographiques classées par un arrêté du 1er août 2014 corrigé par un arrêté du 30 septembre 2014. Pour les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2018, il s’agit des communes classées en zones A bis, A et B1. La zone B2, ainsi que le reste du territoire (zone C) sont exclus du dispositif.
Le classement géographique détermine également les plafonds de loyer et de ressources applicables au locataire.
L’arrêté LOGL1918850A du 4 juillet 2019 (JO 5) modifie l’arrêté du 1er août 2014 en transférant les communes d’Angers et de Poitiers de la zone B2 à la zone B1. En l’absence de disposition spécifique, cette mesure s’applique aux investissements réalisés à compter du 6 juillet, date d’entrée en vigueur de l’arrêté.
A noter. Ce changement de zonage peut également avoir des incidences sur d’autres mesures fiscales, telles que le dispositif Cosse (taux de la déduction spécifique des revenus fonciers) ou l’application des taux réduits de TVA à certaines opérations intervenant dans le secteur locatif social ou intermédiaire.
Source : Arrêté LOGL1918850A du 04.07.2019
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