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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Élections professionnelles au CSE
Établir et envoyer en ligne les PV des élections du comité social et économique (CSE)
Si l’entreprise compte au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs, elle doit élire, d’ici le 31 décembre 2019, les membres de la délégation du personnel du CSE, instance unique de représentation du personnel remplaçant les DP, le CE et le CHSCT (C. trav. art. L 2311-2).
PV d’élections du CSE. Après la proclamation des résultats par le bureau de vote, l’employeur doit notamment transmettre deux exemplaires du PV des élections du CSE ou du PV de carence de candidatures aux deux tours (PV de carence totale) à l’inspecteur du travail dans les 15 jours suivant l’organisation des élections. L’employeur doit également en transmettre un exemplaire, dans les 15 jours suivant l’organisation des élections du CSE, au centre de traitement des élections professionnelles - CTEP à l’adresse postale suivante : TSA 79104 76934 Rouen Cedex 9
Saisir en ligne et télétransmettre les PV. Il est possible de saisir en ligne les résultats des élections et de générer par voie électronique les PV des élections, puis de les télétransmettre à l’administration à partir du site dédié aux élections professionnelles des entreprises d’au moins 11 salariés à l’adresse suivante : www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr . Les formulaires cerfa à utiliser sont en ligne sur le site dédié aux élections professionnelles, accompagnés de leur notice explicative .
Important. La télétransmission des PV d’élection n’est possible que si elle est prévue par le protocole d’accord préélectoral.
La télétransmission n’est pas obligatoire et l’employeur peut continuer à envoyer vos PV d’élection par courrier postal. Le site précise que l’envoi des PV d’élection à l’inspection du travail n’est plus nécessaire, sauf en cas de carence totale.
Bon à savoir. Le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr . met à votre disposition des tutoriels d'assistance à la saisie en ligne et à la transmission des PV d'élection.
Source : www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr
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