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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Frais supplémentaires de repas des titulaires de BIC et BNC
Les limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) sont fixés pour l'année 2019.
Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu au titre de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et par ceux de bénéfices non commerciaux (BNC), les frais supplémentaires de repas que vous engagez régulièrement sur le lieu d’exercice de votre activité professionnelle peuvent être déduits de votre résultat imposable dans certaines limites qui sont revalorisées chaque année.
Pour 2019, la dépense supplémentaire de repas admise en déduction s’élève à 13,95 € (contre 13,80 € en 2018). Cette somme correspond à la différence entre :
- la valeur forfaitaire d’un repas pris à domicile, évaluée à 4,80 € TTC pour 2019 (contre 4,80 € TTC pour 2018) ;
- et une limite d'exonération pour frais de repas fixée à 18,80 € TTC pour 2019 (contre 18,60 € TTC pour 2018), au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive.
Exemple : Un artisan dont l’atelier et le domicile sont situés à Versailles effectue, en 2019, des déplacements réguliers sur Paris pour renouveler son stock de matières premières. Il dépense, lors de ces déplacements, des frais de restaurant individuels d’un montant de 12 €, régulièrement justifiés.
Les frais qu’il peut déduire s’élèvent à 12 € - 4,85 € = 7,15 €
Le repas pris en dehors du domicile doit avoir un coût raisonnable sous peine de ne plus être considéré comme une dépense professionnelle. Pour simplifier les calculs, l’administration considère qu’un repas a un coût raisonnable lorsque son prix ne dépasse pas la même limite d’exonération des indemnités pour frais de repas d’un salarié en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail, soit 18,80 € TTC pour l’année 2019.
Si le professionnel fait une dépense supérieur à 18,80 €, les frais supplémentaires de repas restent déductibles à hauteur de 18,80 €, et la fraction qui dépasse cette limite constitue, elle, une dépense personnelles qui n’est pas déductible, sauf si le professionnel justifie ce dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l’exercice de son activité professionnelle.
Exemple : si ce même artisan dépense, en 2019, des frais de restaurant individuels d’un montant de 25 €, régulièrement justifiés (par exemple, par une note de restaurant accompagnée d’une facturette de carte bancaire), les frais qu’il peut déduire s’élèvent à 18,80 € - 4,85 € = 13,95 €, le surplus n’est pas déductible sauf à démontrer s’il justifie qu’il ne pouvait pas déjeuner à moindre coût dans les environs.
Sources : BOI, actualité du 23 janvier 2019 ; BOI-BIC-CHG-10-10-10-23/01/2019 ; BOI-BNC-BASE-40-60-60-23/01/2019
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