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Dispositifs d’activité partielle à Mayotte
Les taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle de longue durée (APLD) versées aux employeurs de Mayotte ont été réévalués en raison de la hausse du Smic depuis le 1er mai 2022.
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Activité partielle et ALPD : indemnisation au 1-8-2022
Voici le taux horaire des allocations et des indemnités d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle de longue durée (APLD) versées aux employeurs et aux salariés pour les heures chômées depuis le 1-8-2022.
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Activité partielle et ALPD : indemnisation au 1-5-2022
Voici les taux horaires minimaux des allocations et indemnités d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle de longue durée (APLD) versées aux employeurs et aux salariés pour les heures chômées depuis le 1er mai 2022.
Indemnisation de l’activité partielle à Mayotte
Nouveau taux horaire minimaux de l’allocation d’activité partielle de droit commun et de l’allocation d’activité partielle de longue durée (APLD) applicables à Mayotte pour les heures chômées depuis le 1-8-2022.
Allocation d’activité partielle de droit commun Le taux horaire minimal de droit commun de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte versée à l’employeur pour une demande d’indemnisation adressée à l’administration au titre des heures chômées par ses salariés placés en activité partielle depuis le 1-8-2022 est fixé 6,85 € par heure chômée (en raison de la hausse du Smic au 1-8-2022) au lieu de 6,71 € par heure auparavant.
Allocation d’APLD. Le taux horaire minimal de l’allocation d’APLD applicable à Mayotte versée à l’employeur pour sa demande d’indemnisation adressée à l’administration au titre des heures chômées par ses salariés placés en APLD depuis le 1-8-2022 est fixé à 7,61 € par heure chômée, au lieu de 7,46 € par heure auparavant.
Source : décret 2022-1241 du 19-9-2022, JO du 21
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