-
Prêt « Flash carburant »
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la hausse du prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient, les TPE et PME des secteurs les plus touchés (transport, agriculture, pêche) peuvent bénéficier d’un prêt « Flash carburant » via Bpifrance.
-
Prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales à la MSA
Les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricole et forestiers particulièrement affectés par la hausse des prix du carburant, toutes filières confondues, peuvent demander à la mutualité sociale agricole (MSA) la prise en charge, à titre exceptionnel, du paiement d’une partie de leurs cotisations sociales.
-
Verdissement de la fiscalité sur les véhicules
Afin d’orienter progressivement les choix des entreprises vers des véhicules moins polluants, les articles 58 et 60 de la loi de finances pour 2026 aménagent les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques et les taxes sur l’immatriculation.
La fraction insaisissable du salaire est portée à 545,48 €
Le revenu de solidarité active étant revalorisé au 1er septembre, la fraction absolument insaisissable du salaire l'est en conséquence également.
Le revenu de solidarité active (RSA ) est revalorisé de 1,62 % au 1er septembre 2017.
Ainsi, le montant du RSA est porté à :
- 545,48 € par mois pour une personne seule sans ressources ;
- 933,95 € par mois pour une personne seule avec un enfant ;
- 1 145,51 € par mois pour un couple avec deux enfants.
En conséquence, à partir de cette date, la fraction de salaire absolument insaisissable , que le salarié doit conserver en toute circonstance, chaque mois, est portée à 545,48 €.
© Copyright Editions Francis Lefebvre