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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
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Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
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Divers
Le taux annuel de rémunération du livret A vient d’être ramené à son niveau « plancher » de 0,5 %
Le nouveau taux sera applicable jusqu’au 1er août 2020 et éventuellement reconduits après calcul semestriel de la Banque de France.
Les prévisions d’inflation pour l’année 2020 ne laissent pas anticiper aujourd’hui de facteurs significatifs de hausse, et les taux d’intérêt monétaires eux-mêmes devraient rester durablement bas. Ces deux facteurs combinés écartent la perspective de circonstances exceptionnelles. Dans ce contexte, le Gouverneur de la Banque de France a donc recommandé d’appliquer la formule réglementaire et de fixer le taux du livret A à 0,50 %. Sans surprise, cette proposition a été suivie par le ministre de l’économie.
Les taux d’intérêt nominaux annuels de rémunération des livrets réglementés sont fixés comme suit, depuis le 1er février 2020 :
- les taux des livrets A, des livrets d’épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable et solidaires (LDDS) sont égaux à 0,5 % ;
- le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel est égal à 0,5 % ;
- le taux des comptes sur livret d’épargne populaire (LEP) est égal à 1 % ;
- le taux des livrets d’épargne-entreprise (LEE) est égal à 0,25 % ;
- enfin, le taux des comptes d’épargne logement (CEL), hors prime d’État, est égal à 0,25 %.
À noter : indépendamment de leur faible niveau de rémunération, les livrets d’épargne réglementés présentent l’avantage de pouvoir retirer les sommes déposées à tout moment : ils continuent ainsi à jouer leur rôle d’épargne de précaution dans un contexte de taux bas. Il y a néanmoins un manque incontestable à gagner.
Source : Avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée, ECOT2001352V : JO du 24-1-2020
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