Licenciement pour faute grave

L’absence injustifiée d’un salarié à son poste de travail pendant 6 semaines constitue une faute grave seulement si cette absence a perturbé le fonctionnement de l’entreprise ou du service.

Un salarié été licencié pour faute grave après plus de 21 ans d’ancienneté car il s’est absenté pendant 6 semaines de son poste de travail sans prévenir l'employeur et sans lui fournir de justificatif, malgré ses mises en demeure. Finalement, le salarié a adressé un courrier à l’employeur lui indiquant qu'il ne reviendrait plus travailler. L’employeur a estimé que le salarié avais commis une faute grave empêchant la poursuite du contrat de travail. Ce que le salarié a contesté.

Les juges ont considéré que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave aux motifs que le salarié avait 21 d'ancienneté, qu'il n'était pas établi que son absence avait perturbé le fonctionnement de l'entreprise et qu'il avait fait face à des difficultés personnelles et de santé dont l'employeur était informé. Ce dernier aurait dû être plus souple pour se séparer ou non de ce salarié.

La Cour de cassation a confirmé cette décision. L'absence injustifiée du salarié, qui rencontrait de nombreuses difficultés personnelles et de santé et avait plus de 21 ans d'ancienneté, n'avait pas perturbé le service et ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise. Le licenciement reposait donc sur une cause réelle et sérieuse. L’employeur a été condamné à verser au salarié diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail.

Source  : Cass soc. 26 septembre 2018, n° 17-563

© Copyright Editions Francis Lefebvre