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Subventions : assujettissement à la TVA pour une convention de prestation individualisée de services
Les subventions reçues par une association doivent être regardées comme entrant dans le champ d’application de la TVA dès lors qu’elles ont été versées en contrepartie de prestations de services individualisées.
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Banque : le devoir de vigilance confronté au devoir de non-immixtion
La banque doit vérifier la régularité apparente des ordres de paiement que son client lui adresse. Elle doit notamment faire preuve d’une vigilance particulière lorsque les mouvements du compte sont de nature suspecte. Mais cette obligation de vigilance se confronte à celle qui lui impose de ne pas s’immiscer dans les affaires de son client. Illustration.
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Une micro-entreprise tête de groupe peut-elle rendre ses comptes sociaux confidentiels ?
Les micro-entreprises ont la faculté de demander la confidentialité de leurs comptes. Sont toutefois exclues de ce dispositif les entreprises d’investissement et de participations financières. Or, une micro-entreprise tête de groupe détient par définition des participations dans d’autres sociétés. Peut-elle alors rendre ses comptes confidentiels ? Réponse de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
PARLONS D’EUX – NOS CLIENTS – LONGÉPÉ PÈRE ET FILS
Travailler dans un cabinet d’expertise-comptable, c’est découvrir tous les jours de nouveaux métiers et des entrepreneurs passionnés. Alors, nous avons décidé de vous les présenter.
Focus sur la Sarl LONGÉPÉ PÈRE ET FILS
Artisans plombiers-chauffagistes, Cédric et Fabrice se sont associés en 2011 pour créer leur entreprise spécialisée dans l’installation, le dépannage et la maintenance des appareils de chauffage.
« Mon père Fabrice, avait déjà son entreprise depuis 2002, je suis venu le rejoindre, c’est comme cela que la SARL est née. », explique Cédric Longépé.
L’entreprise basée à Selles-Saint-Denis et intervient sur toute la Sologne avec une équipe de sept personnes. Des techniciens sont spécialisés dans les systèmes d’énergies renouvelables et de réfrigérations.
Membre du réseau PROACTIF, ils sont installateurs des produits Viessmann, une référence allemande reconnue pour sa qualité d’équipements (pompe à chaleur, chaudières à bois, à gaz, etc.)
Côté pratique, ils assurent également des missions de dépannage (même si vous n’êtes pas client) et proposent, préalablement à votre installation, la réalisation d’un diagnostic thermique. Ils disposent des certifications RGE, Qualibois, Qualigaz, Qualipacs.
« Notre entreprise s’est bien développée en 10 ans. Je suis accompagné par le cabinet CRP2C depuis le début. Ils s’occupent de la comptabilité de l’entreprise de A à Z : depuis la saisie des pièces comptables jusqu’au bilan, en passant par la TVA. C’est appréciable de pouvoir tout déléguer dans un cabinet de proximité. Mon experte-comptable Clotilde Rivière-Prost, ainsi que Laëtitia et Éolia, mes interlocutrices sont toujours à mon écoute et disponibles. C’est rassurant de de sentir écouté », affirme Cédric Longépé.
Vous pouvez les contacter au 02 30 98 05 65 ou à sarl.longepe@orange.fr
RESEAUX SOCIAUX
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Focus sur @Sarl LONGÉPÉ PÈRE ET FILS, entreprise de plomberie chauffagiste installée en Sologne. Ils assurent :
L’installation des équipements @Viessman
La maintenance, le SAV
Du dépannage