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Activité partielle et APLD à Mayotte depuis le 1-1-2026
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) applicables à Mayotte ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1-1-2026.
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Procédure de régularisation en cours de contrôle : simplifiée
Afin de simplifier, pour le contribuable, la demande de régularisation en cours de contrôle, l’administration a établi, depuis le 21-1-2026, un formulaire unique n° 3964 qui remplace les différents formulaires qui existaient jusque-là. Ce formulaire est décliné en trois versions selon le type de contrôle.
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Agriculteurs soumis à la TVA
Plafond de la sécurité sociale 2025
L’arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2025 a été publié.
Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé de 1,6 % pour l’année 2025 par rapport au niveau de 2024. Pour les cotisations sociales dues pour les périodes d’emploi courant à partir du 1-1-2025, le plafond annuel (PASS) est fixé à 47 100 €, le plafond mensuel (PMSS) s’établit à 3 925 €, et le plafond journalier à 216 €.
Source : arrêté du 19-12-2024, JO du 29
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