PLF 2022 : quelles mesures pour l'environnement ?

En 2022, le gouvernement annonce vouloir miser une bonne partie de son budget sur la transition écologique : le mot d'ordre, c'est "énergies renouvelables". Une autre nouveauté concerne le risque nucléaire, puisque l'État promet de venir soutenir les assureurs privés pour alléger leur charge à la suite d'un accident.

En 2022, c'est un budget présenté comme conséquent que le gouvernement veut déployer pour encourager la transition écologique. Avec une enveloppe de 49,9 milliards d'euros, le PLF (projet de loi de finances) 2022, présenté mercredi 22 septembre 2021, offre 1,5 milliard de plus au ministère de la transition écologique qu'en 2021.

Avec 500 000 dossiers déposés, Ma Prime Rénov' est un succès, souligne le gouvernement dans son dossier de présentation du PLF. Pour 2022, son financement est pérennisé et fortement augmenté : 2 milliards y sont consacrés, au lieu des 740 millions initialement prévus. Les primes à la conversion, pour acquérir des véhicules plus performants sur le plan environnemental, ont été renforcées.

Plus largement, "la relance est l’occasion pour la France de soutenir les énergies renouvelables et de se positionner à la pointe des technologies vertes de production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone", assure le ministère de la transition écologique : 6,1 milliards seront consacrés à l'essor de ces énergies.

► Énergies renouvelables dans les transports

Pour encourager l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports, le gouvernement mise sur le renforcement de l'incitation fiscale (article 29).

La Tiruert (taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports) évolue : pour éviter l’imposition, les redevables devront atteindre 9,5 % d’incorporation d’énergie renouvelable pour les essences, et 8,6 % pour les gazoles.

Les niveaux minimum d’incorporation des biocarburants avancés sont relevés de 0,2 points : ils passent de 1 % à 1,2 % pour les essences, et de 0,2 à 0,4 % pour les gazoles (par rapport à 2021). Ce réhaussement des objectifs s’inscrit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du décret du 21 avril 2020.

L'hydrogène bénéficie également d'un coup de pouce : le bénéfice de l'avantage fiscal et du double compte est étendu à l'hydrogène utilisé pour l'alimentation des piles à combustible des moteurs électriques. Même chose pour l'hydrogène utilisé comme produit intermédiaire dans la chaîne de production : "l'hydrogène d'origine renouvelable et les produits intermédiaires qui en sont issus (...) seront ainsi systématiquement favorisés par rapport aux produits d'origine fossile alors que tel n'est pas toujours le cas", indique le PLF.

► Flottes maritimes et fluviales écologiques

Autre secteur que le gouvernement entend accompagner vers la transition écologique : celui des navires et bateaux de transport de passagers ou de marchandises. L'objectif ? Qu'ils utilisent des énergies qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique.

L'article 8 du PLF aménage les conditions d'éligiblité et les modalités du dispositif de déduction d'impôt créé pour inciter les entreprises du transport maritime et fluvial à s'engager dans la transition écologique au moment du renouvellement de leur flotte (prévu par l'article 39 decies C du code général des impôts).

Le champ des équipements éligibles au dispositif est étendu, "afin de tenir compte des évolutions technologiques et de l’ensemble des sources d’énergie disponibles". Pour les navires et bateaux concernés, ces équipements permettraient d’aller "au-delà des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs".

Les critères de nombre d’escales ou de temps de navigation dans la zone économique exclusive françaises sont supprimés, car "pas pleinement pertinents au regard de l’objectif environnemental de la mesure". Davantage de navires seront donc susceptibles de pouvoir bénéficier du dispositif.

Le montant des coûts d’investissement supplémentaires éligibles à la déduction est néanmoins plafonné : entre 10 et 15 millions d’euros par navire, selon les équipements acquis. Le gouvernement veut limiter les effets d’aubaine et l’impact sur le budget de l’État.

► Garantie de l'État pour le risque nucléaire

En matière de risque nucléaire, l'État va venir au renfort des opérateurs privés, dont la responsabilité civile en cas d'accident sur une installation nucléaire ou lors d’un transport de matière nucléaire va être étendue dès le 1er janvier 2022, soit au moment de l’entrée en vigueur du protocole à la convention de Paris de 2004. Une partie de ces mesures – l’allongement de l’action en responsabilité civile pour les dommages corporels de 10 à 30 ans, notamment –, n'est "pas assurable par le seul secteur privé" : l'intervention de l'État est donc "nécessaire pour pallier la carence des assureurs privés".

Elle sera toutefois limitée : 700 millions d'euros pour un accident sur une installation nucléaire ou un transport international de matières nucléaires, 80 M€ pour un transport en France. "Les opérateurs privés devront conserver à leur charge au moins 40 % du risque pour que la garantie de l'État puisse être octroyée", détaille le PLF.

► Recettes

Pour 2022, le gouvernement mise sur une TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) qui rapportera davantage : plus de 20 milliards d'euros. C'est un milliard de plus que les évaluations révisées pour 2021.

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), de son côté, rapporterait 870 millions d'euros.

La prochaine étape ? L'examen par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, prévu pour débuter le 5 octobre.

Par Olivia Fuentes

© Editions Législatives