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Prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales à la MSA
Les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricole et forestiers particulièrement affectés par la hausse des prix du carburant, toutes filières confondues, peuvent demander à la mutualité sociale agricole (MSA) la prise en charge, à titre exceptionnel, du paiement d’une partie de leurs cotisations sociales.
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Verdissement de la fiscalité sur les véhicules
Afin d’orienter progressivement les choix des entreprises vers des véhicules moins polluants, les articles 58 et 60 de la loi de finances pour 2026 aménagent les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques et les taxes sur l’immatriculation.
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Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : prorogé
Si votre société fait réaliser des travaux de recherche par un organisme avec lequel elle a conclu un contrat de collaboration, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt appelé « CICo ».
Prêt « Flash carburant »
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la hausse du prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient, les TPE et PME des secteurs les plus touchés (transport, agriculture, pêche) peuvent bénéficier d’un prêt « Flash carburant » via Bpifrance.
Les TPE et PME des secteurs du transport, de l’agriculture et de la pêche, créées depuis plus d’un an, dont les dépenses de carburant représentent au moins 5 % de leur chiffre d’affaires et qui ne font pas l’objet d’une procédure collective, peuvent bénéficier d’un prêt « Flash carburant » délivré par Bpifrance.
Pour obtenir le prêt, elles doivent fournir une documentation comptable sur 12 mois, disposer d’un compte professionnel et accepter l’accès de Bpifrance à leurs derniers relevés bancaires.
Le montant du prêt est compris entre 5 000 € et 50 000 € (taux fixe de 3,8 %). Sa durée est de 36 mois avec un différé de remboursement du capital de 12 mois. Aucune garantie n’est exigée.
La souscription s’effectue en ligne sur https://flash.bpifrance.fr/financement/pret-flash-carburant. Les fonds sont disponibles rapidement après la signature du contrat de prêt.
www.bpifrance.fr ; www.economie.gouv.fr
© Lefebvre Dalloz