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Prêt « Flash carburant »
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la hausse du prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient, les TPE et PME des secteurs les plus touchés (transport, agriculture, pêche) peuvent bénéficier d’un prêt « Flash carburant » via Bpifrance.
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Verdissement de la fiscalité sur les véhicules
Afin d’orienter progressivement les choix des entreprises vers des véhicules moins polluants, les articles 58 et 60 de la loi de finances pour 2026 aménagent les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques et les taxes sur l’immatriculation.
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Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : prorogé
Si votre société fait réaliser des travaux de recherche par un organisme avec lequel elle a conclu un contrat de collaboration, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt appelé « CICo ».
Prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales à la MSA
Les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricole et forestiers particulièrement affectés par la hausse des prix du carburant, toutes filières confondues, peuvent demander à la mutualité sociale agricole (MSA) la prise en charge, à titre exceptionnel, du paiement d’une partie de leurs cotisations sociales.
Sont éligibles à la prise en charge de leurs cotisations les exploitants, y compris ceux situés en territoire ultra-marin, et les employeurs de main-d’œuvre agricole et forestiers ayant le statut de non-salarié agricole. Les employeurs et salariés agricoles ultramarins relevant du régime général de la sécurité sociale ne bénéficient pas de cette prise en charge.
Les demandes doivent être effectuées avant le 31 mai prochain auprès des caisses locales de MSA (pour une réponse fin juillet), via un formulaire spécifique (déclaration sur l’honneur que la hausse du prix du GNR agricole a un impact significatif dans les charges d’exploitation, déclaration du volume de GNR annuel, entre autres).
Cette aide est cumulable avec les autres aides de crise annoncées par le Gouvernement.
© Lefebvre Dalloz