Publication du bilan environnemental de la France 2022

Cette deuxième édition offre un panorama des dépenses de protection de l’environnement, ainsi qu’un aperçu de l’état des écosystèmes et des interactions entre l’environnement et l’économie.

Le service des données et études statistiques (SDES) a publié  le bilan environnemental de la France. Ce document fait le point sur les dépenses de protection de l’environnement et comprend 21 fiches thématiques détaillant les principaux enjeux, chiffres clefs et évolution récentes.

Dépenses de l'environnement permettant de prévenir les atteintes à l'environnement

Une première partie développe les principaux indicateurs permettant de mesurer les efforts financiers destinés à prévenir et remédier aux atteintes à l’environnement.

► Des indicateurs variés

De nombreux indicateurs physiques et monétaires en lien avec l’environnement, élaborés par les différents organismes statistiques, permettent de mesurer les efforts financiers, de quantifier les pratiques environnementales des citoyens ou les engagements pris par les acteurs publics et privés pour préserver l’environnement et diminuer les pressions exercées par les activités humaines sur les écosystèmes.

La mise à disposition de l’ensemble de ces indicateurs s’inscrit dans un cadre réglementaire international édifié au cours des trente dernières années. La convention d’Aarhus notamment, signée le 25 juin 1998, vise à améliorer l’accès du public à l’information environnementale et à favoriser sa participation à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement.

La diffusion des statistiques régies par les règlements européens, en particulier le règlement européen n° 691/2011 sur les comptes économiques de l’environnement, est également un axe participant à cette diffusion de clés de lecture pour alimenter le débat public. Ces comptes, tels que développés et rassemblés à l’échelle de l’Union européenne (UE), abordent la fiscalité environnementale, les emplois nécessaires à la production de biens et services favorables à l’environnement (les « éco-activités ») et les dépenses de protection de l’environnement. Ce sont ces dernières qui sont présentées dans cette partie.

► Des dépenses environnementales très orientées sur les déchets et l'assainissement

Les dépenses de protection de l’environnement, englobant moyens financiers publics et privés, couvrent des domaines très variés. Les domaines de la gestion des déchets (20,6 milliards d’euros – Md€) et des eaux usées (13,5 Md€) concentrent à eux seuls 63 % des financements (graphique 1).

Les autres dépenses sont de montants plus modérés, de l’ordre de 2 à 4 Md€ : dépenses de recherche et développement (4,2 Md€), actions de protection de l’air (incluant une petite partie de dépenses dédiées au climat) – (3,6 Md€), protection de la biodiversité et des paysages (2,5 Md€), protection et dépollution des sols et des eaux (2,5 Md€), lutte contre le bruit (2,1 Md€) et gestion des déchets radioactifs (700 M€).

Enfin, 4,5 Md€ sont consacrés à d’autres activités de protection de l’environnement (frais de fonctionnement de l’administration publique et des opérateurs chargés des questions environnementales notamment).

Focus sur les dépenses contribuant dans le domaine des déchets et de la biodiversité

Une deuxième partie illustre comment les dépenses contribuent à apporter une réponse aux pressions exercées par les activités humaines, en s’intéressant plus particulièrement à la gestion des déchets et à la protection de la biodiversité et des paysages. Ces analyses ont vocation à être appliquées à d’autres domaines environnementaux dans les prochaines éditions.

► La difficile frontières des actions de prévention et de réparation

Les dépenses de protection de l’environnement incluent des actions d’amélioration de l’environnement, telles que des actions de prévention ou d’évitement de dommages environnementaux potentiels, mais également des actions de réduction ou de réparation de dommages constatés. Ces différentes actions ne sont pas toujours aisées à distinguer, une même action pouvant, selon le point de vue retenu, être considérée comme curative ou préventive.

Ainsi, s’agissant de la gestion des déchets, si l’objectif visé est de réduire leur production, les actions de collecte et de traitement peuvent être considérées comme curatives. En revanche, si l’objectif est d’éviter les effets délétères de la dissémination des déchets dans l’environnement, ces mêmes actions seront plutôt considérées d’ordre préventif. Des difficultés similaires s’observent en matière de protection de la biodiversité. Ainsi, il n’est pas aisé de déterminer si un passage pour les animaux intégré à une infrastructure de transport relève plutôt d’une action curative ou préventive.

► Une croissance des dépenses difficile à interpréter

De ce fait, une croissance de la dépense de protection de l’environnement n’est pas simple à interpréter. Si elle peut refléter une prise de conscience par la société de la nécessité de mieux protéger l’environnement, elle peut aussi être le signe d’une dégradation croissante des écosystèmes nécessitant davantage de mesures de réparation.

Enfin, ses motivations peuvent être diverses, certaines renvoyant à des considérations économiques (possibilité de bénéficier de certains allègements fiscaux, amélioration de l’image de l’entreprise, etc.) ou au renforcement des normes et de la réglementation environnementale.

Fiches thématiques

La troisième partie rassemble un ensemble de fiches qui détaillent, pour chaque thématique environnementale, les grands enjeux associés et les principales évolutions. Ces fiches s’appuient sur des jeux d’indicateurs physiques et monétaires, sur longue période, en mobilisant de nombreuses sources et bases de données.

Remarque : de nouvelles thématiques viennent enrichir cette édition sur les domaines de la forêt, des zones humides et de la ressource en eau.

Les 21 fiches thématiques abordent, au travers de quelques indicateurs clés, les grands enjeux et l’état des connaissances sur différents domaines environnementaux : milieux naturels, exposition aux risques, économie verte, consommation de matières, émissions de gaz à effet de serre, énergies renouvelables, etc. Ce panorama, fondé sur les dernières données, met en perspective les évolutions récentes sur ces domaines. Ces fiches sont organisées en trois thèmes : état et pressions sur les milieux naturels, réponses des acteurs économiques et transitions écologique et énergétique.

Au-delà des indicateurs présentés dans cette publication, des analyses plus détaillées peuvent être consultées sur le site du SDES et sur le portail de l’information environnementale notre-environnement.

Par Olivier Cizel

© Lefebvre Dalloz