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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Régime chômage intempéries du BTP
Le taux de la cotisation au régime intempéries due par les employeurs du BTP pour la période du 1-4-2024 au 31-3-2025 reste identique à celui de la période précédente.
Selon la caisse intempéries du BTP (CIBTP) de l’Île-de-France, pour la période du 1-4-2024 au 31-3-2025, le taux de la cotisation du régime intempéries due par les employeurs du BTP aux caisses de congés payés reste inchangé par rapport à celui de la période du 1-4-2023 au 31-3-2024,soit :
0,68 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics ;
- 0,13 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises de second-œuvre.
Montant de l’abattement intempéries déductible. Le montant de l’abattement à déduire du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation au régime intempéries due pour la période du 1-4-2024 au 31-3-2025 est fixé à 93 204 € (contre 90 168 € pour la période du 1-4-2023 au 31-3-2024).
Source : https://www.cibtp-idf
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