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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Renouvellement du Certiphyto : la durée de validité prorogée d’un an
La durée de validité des certiphytos délivrés à titre individuel qui arrivent à échéance entre le 10-4-2024 et le 1-5-2025 est prorogée d’un an.
Les personnes physiques (dont les agriculteurs) utilisant des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent détenir un certificat individuel professionnel (Certiphyto), valable 5 ans et renouvelable.
Dans le cadre de la mise en œuvre du moratoire sur le conseil stratégique phytopharmaceutique annoncé par le Président de la République à la suite de la crise agricole, les certiphytos individuels de la catégorie « décideur en entreprise non soumise à agréement » (DENSA) qui expirent entre le 10-4-2024 et le 1-5-2025 sont prolongés d’un an.
Ainsi, un certiphyto DENSA expirant le 11-10-2024 est valable jusqu'au 11-10-2025 sans démarche nécessaire par son détenteur.
Décret 2024-326 du 9-4-2024, JO du 10
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