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Agriculteurs
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Prêt « Flash carburant »
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la hausse du prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient, les TPE et PME des secteurs les plus touchés (transport, agriculture, pêche) peuvent bénéficier d’un prêt « Flash carburant » via Bpifrance.
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Prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales à la MSA
Les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricole et forestiers particulièrement affectés par la hausse des prix du carburant, toutes filières confondues, peuvent demander à la mutualité sociale agricole (MSA) la prise en charge, à titre exceptionnel, du paiement d’une partie de leurs cotisations sociales.
Retraite supplémentaire à prestations définies
L'entrée en vigueur de la nouvelle rubrique sur les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies dans le Boss est reportée de quelques jours.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a intégré une nouvelle rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires, qui est incluse dans l’onglet « Autres éléments de rémunération ». Le contenu de cette rubrique, mis en consultation publique depuis février 2026, devait être opposable à l’administration à compter du 4-5-2026.
Selon un communiqué du Boss en date du 4-5-2026, compte tenu de l’importance et du nombre de remarques reçues dans les derniers jours de la consultation publique, la rubrique portant sur les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires ne sera finalement opposable qu’à compter du 18-5-2026, permettant ainsi de répondre à la totalité des remarques au préalable. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Boss seront abrogées.
Source : https://boss.gouv.fr, communiqué du 4-5-2026
© Lefebvre Dalloz