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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Services à la personne
Le montant maximal de l’aide financière pouvant être attribuée par le CSE et/ou l’employeur aux salariés dans le cadre des services à la personne et exonérée de cotisations et contributions sociales a été fixé pour l’année 2024.
Le comité social et économique (CSE) et/ou l'entreprise peuvent verser une aide financière aux salariés pour financer des services à la personne. Ces aides financières n'ont pas le caractère de rémunération pour l'application de la législation du travail et sont exclues de l'assiette des cotisations et contributions sociales lorsque ces aides sont destinées à financer des activités de services à la personne, des activités de garde d’enfant en dehors du domicile du salarié et des prestations directement liées à la gestion et au fonctionnement du chèque emploi-service (CESU) (C. trav. art. L 7233-4).
Pour l’année 2024, l’aide versée par l’employeur et/ou par le CSE pour financer ces activités est exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu dans la limite de 2 421 € par bénéficiaire.
Source : arrêté du 29-12-2023, JO du 25-1
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