Versement mobilité

De nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2022.

À compter du 1-1-2022, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) sera modifié sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité suivantes :

- Communauté de communes Argentan Intercom ;
- Communauté d'agglomération Région Nazairienne et de l'Estuaire ;
- Communauté d'agglomération de Haguenau ;
- Communauté d'agglomération Grand Poitiers ;
- Syndicat des transports urbains Thiernois ;
- Communauté de communes du pays réuni d'Orange ;
- Communauté d'agglomération du Lac du Bourget ;
- Communauté d'agglomération Chartres Métropole ;
- Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois ;
- Communauté de communes Sète Agglopôle Méditerranée ;
- Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo ;
- Communauté d'agglomération des 2 baies en Montreuillois ;
- Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole ;
- Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte ;
- Communauté de communes les Sorgues du Comtat ;
- Communauté de communes du Haut-Jura Saint-Claude ;
- Commune de Lavaur.

De plus, les informations relatives aux autorités organisatrices de mobilité (AOM) suivantes évolueront :

- Communauté d'agglomération du Choletais ;
- Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole ;
- Communauté de communes Sarlat Périgord Noir ;
- Dracénie Provence Verdon Agglomération.

Ces taux et informations sont indiqués dans la lettre circulaire n° 2021-0000026 du 30-11-2021 à l’adresse suivante : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2021/ref_LCIRC-2021-0000026.pdf

Source : www.urssaf.fr, actualité du 1-12-2021

© Lefebvre Dalloz