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Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, l’expert peut-il librement auditionner les salariés de l’entreprise ?
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Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1-1-2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
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Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Quel est le coût de la protection sociale complémentaire ?
Comme n’importe quelle assurance, les garanties “surcomplémentaires” ont un coût. Ici, comme ailleurs, le prix payé s’appelle prime, parfois cotisation, terme jugé plus “proche” du vocabulaire habituellement utilisé dans le domaine social.
Comme n’importe quelle assurance, les garanties “surcomplémentaires” ont un coût. Ici, comme ailleurs, le prix payé s’appelle prime, parfois cotisation, terme jugé plus “proche” du vocabulaire habituellement utilisé dans le domaine social.
1. Calcul de la prime
2. Versement des primes
Le coût des garanties souscrites est supporté :
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soit en totalité par l’assuré, ce qui est toujours le cas pour les indépendants,
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soit en partie par l’assuré, s’agissant d’un salarié, et en partie (voire en totalité) par son entreprise.
Dans le cadre de l’entreprise, c’est toujours l’entreprise qui verse les primes à l’organisme assureur. Ces primes sont généralement payées trimestriellement, à terme échu.
Les versements effectués à la fin de chaque trimestre constituent des cotisations prévisionnelles régularisées en fin d’année en fonction de l’évolution subie en cours d’année par la masse salariale de l’entreprise.
Lorsque l’entreprise et les salariés contribuent conjointement au paiement des primes, l’entreprise récupère donc une fraction des primes qu’elle a supportées en effectuant des prélèvements sur les salaires, prélèvements portés sur le bulletin de salaire.
La proportion supportée par l’entreprise et celle supportée par les salariés sont laissées à l’initiative des intéressés et généralement inscrites dans l’accord passé entre les parties en présence.
3. Coût réel compte tenu de la fiscalité
Pour apprécier le poids exact du coût de la prévoyance, il ne faut pas oublier que certains contrats d’assurance de groupe bénéficient d’un régime fiscal favorable. L’avantage en impôt en résultant permet de réduire le prix des assurances sociales complémentaires.
S’agissant des contrats d’assurance de groupe souscrits dans le cadre de l’entreprise au profit des salariés :
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les primes payées par l’entreprise peuvent, sous certaines conditions, être passées en charges et viennent donc diminuer le bénéfice imposable. De même, sous d’autres conditions , elles ne supportent pas de cotisations sociales,
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celles payées par le salarié peuvent également, sauf exception et sous certaines conditions et dans certaines limites, venir en déduction de son revenu professionnel.
De la même façon, s’agissant des contrats Madelin et assimilés ouverts aux indépendants et à leurs conjoints collaborateurs, les primes versées sont déductibles de leur revenu professionnel, sous certaines conditions et dans certaines limites.
Enfin, les cotisations versées sur un PERP ouvrent droit à déduction du revenu global, dans une certaine limite.
4. Une tendance : l’augmentation du coût
Le coût est fortement lié aux garanties accordées. Le désengagement de la Sécurité sociale (participation forfaitaire de l’assuré, franchises médicales , en particulier) entraîne une prise en charge plus importante des dépenses de l’assuré par les assurances complémentaires. Celles-ci relèvent donc logiquement le coût de leurs cotisations.
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