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L’absence de mention du motif de révocation d’un gérant de SARL ne peut justifier l’annulation de l’assemblée des associés
La révocation du gérant d'une SARL par l’assemblée des associés ne peut être annulée du fait de l'absence de mention du motif de révocation dans le procès-verbal, quand bien même les statuts de la société le requièrent.
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1-3-2025, mais débutant après cette date.
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Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage
Le ministère du travail a publié sur son site un nouveau modèle de convention de formation par apprentissage.
Aides à l'embauche et à l'emploi
Insertion par l’activité économique : aides aux postes
Arr. MTRD2310806A du 28-7-2023 : JO 17-8 Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1er janvier 2023 (hors Mayotte) :
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Entreprise d'insertion |
Entreprise de travail temporaire d'insertion |
Atelier et chantier d'insertion |
Association intermédiaire |
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Montant socle |
11 819 € |
4 535 € |
22 692 € |
1 536 € |
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Montant avec modulation maximale (10 %) |
13 000,90 € |
4 988,50 € |
24 961,20 € |
1 689,60 € |
L’aide versée au titre du contrat passerelle pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois est fixée à 2 254 € à compter du 1er janvier 2023 (hors Mayotte).
Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1 er mai 2023 (hors Mayotte) :
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Entreprise d'insertion |
Entreprise de travail temporaire d'insertion |
Atelier et chantier d'insertion |
Association intermédiaire |
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Montant socle |
12 081 € |
4 636 € |
23 196 € |
1 570 € |
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Montant avec modulation maximale (10 %) |
13 289,10 € |
5 099,60 € |
25 515,60 € |
1 727 € |
L’aide versée au titre du contrat passerelle pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois est fixée à 2 304 € à compter du 1er mai 2023 (hors Mayotte).
© Lefebvre Dalloz