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Exonération de taxes annuelles sur les bureaux en ZFU-TE : précisions sur l’entrée en vigueur de sa suppression
L’exonération de taxes annuelles sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les locaux situés en ZFU-TE est supprimée pour les impositions établies à compter de 2027. L’exonération est donc maintenue pour l’année 2026.
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Commerçants, industriels et artisans
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Redevables de l'impôt sur la fortune immobilière
Allocation aux adultes handicapés
Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à partir du 1er avril 2025. Depuis le 1er octobre 2023, les ressources du conjoint du bénéficiaire ne sont plus prises en compte pour le calcul de l’AAH. Un régime transitoire est toutefois prévu.
| Nature de la prestation | Plafond de ressources annuel (eu euros) | Plafond de ressources trimestriel (en euros) | Montant mensuel (en euros) | |
| - Montant de base(1) |
12 399,84 + 6 199,92 par enfant à charge |
4 133,28 + 2 066,64 par enfant à charge |
1 033,32 |
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| - Majoration de l'allocation pour vie autonome | 104,77 | 104,77 | ||
| - Complément de ressources (supprimé à compter du 1-12-2019 maintenu pour les bénéficiaires à titre transitoire) | 179,31 | 179,31 | ||
| (1) Ce montant de base est doublé, soit 24 799,68 € depuis le 1er avril 2025 pour les 2 personnes handicapées mariées ou vivant maritalement + 6 199,92 € par enfant à charge. Les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels de l’année N-2. | ||||
© Lefebvre Dalloz

