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Exonération de taxes annuelles sur les bureaux en ZFU-TE : précisions sur l’entrée en vigueur de sa suppression
L’exonération de taxes annuelles sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les locaux situés en ZFU-TE est supprimée pour les impositions établies à compter de 2027. L’exonération est donc maintenue pour l’année 2026.
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Avantages en nature pour mise à disposition par l’employeur de véhicules électriques et de vélos
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé récemment les modalités d’application de l’abattement forfaitaire pour l’évaluation de l’avantage en nature pour mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et les modalités de prise en compte dans l’assiette des cotisations sociales de l’avantage en nature pour mise à disposition d’un vélo.
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Commerçants, industriels et artisans
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)
Nombre maximal d’allocations et montant brut du 1-4-2025 au 31-3-2026
| Situation du bénéficiaire | Montant brut de l’Ajap | Durée maximale de versement (1) |
| Suspension de l’activité professionnelle | 64,41 € | 21 jours (2) |
| Activité à temps partiel | 32,21 € | 42 jours (2) |
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(1) Durée fractionnable (2) Jours ouvrables ou non |
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