-
Exonération de taxes annuelles sur les bureaux en ZFU-TE : précisions sur l’entrée en vigueur de sa suppression
L’exonération de taxes annuelles sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les locaux situés en ZFU-TE est supprimée pour les impositions établies à compter de 2027. L’exonération est donc maintenue pour l’année 2026.
-
Avantages en nature pour mise à disposition par l’employeur de véhicules électriques et de vélos
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé récemment les modalités d’application de l’abattement forfaitaire pour l’évaluation de l’avantage en nature pour mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et les modalités de prise en compte dans l’assiette des cotisations sociales de l’avantage en nature pour mise à disposition d’un vélo.
-
Commerçants, industriels et artisans
Apprentis : salaire et avantage en nature
Apprentis : salaire et avantage en nature
Salaire
|
Année d'apprentissage
|
% du Smic1 |
|||||
|
Avant 18 ans |
18 à moins de 21 ans |
21 ans à moins de 26 ans |
26 ans et plus
100 % |
|||
|
1e année |
27 % |
43 % |
53 % | |||
|
2e année |
39 % |
51 % |
61 % | |||
|
3e année |
55 % |
67 % |
78 % | |||
|
1. Pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus |
||||||
Retenue sur salaire pour avantage en nature
|
Avantage |
Valeur déductible du salaire au 1-1-2025 |
|
|
Nourriture (par repas) |
4,09 € |
|
|
Logement |
valeur forfaitaire applicable aux autres travailleurs en matière de sécurité sociale x 75 %. |
|
© Lefebvre Dalloz