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Exonération de taxes annuelles sur les bureaux en ZFU-TE : précisions sur l’entrée en vigueur de sa suppression
L’exonération de taxes annuelles sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les locaux situés en ZFU-TE est supprimée pour les impositions établies à compter de 2027. L’exonération est donc maintenue pour l’année 2026.
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Commerçants, industriels et artisans
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Redevables de l'impôt sur la fortune immobilière
Décote (impôt dû sur les revenus de 2024)
Décote (impôt dû sur les revenus de 2024)
Les contribuables dont l'impôt brut est inférieur à 1 964 € (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou 3 248 € (mariés ou liés par un Pacs) bénéficient d'une décote.
La décote est égale à la différence entre 889 € et 45,25 % du montant de l’impôt brut (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou entre 1 470 € et 45,25 % de ce montant (contribuables soumis à une imposition commune).
© Lefebvre Dalloz