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Plafond de la sécurité sociale pour 2026
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2 % au 1-1-2026
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PLFSS pour 2026 : volet cotisations
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présenté en conseil des ministres le 14-10-2025, sera examiné par les députés à partir du 4-11-2024. Concernant les mesures impactant les cotisations sociales, ce texte prévoit notamment un élargissement du champ d’application du forfait social, un recentrage de certaines exonérations sociales et la suppression de l’exonération de cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis.
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Convention réglementée non autorisée : faute de gestion même en l’absence de dissimulation
Lorsqu’il met en place un compte épargne-temps sans avoir obtenu l’autorisation du conseil de surveillance, le président du directoire d’une SA, qui est également salarié, voit sa responsabilité engagée à l’égard de la société, sans que cette dernière ait à établir qu’il a agi de façon dissimulée.
Devises et taux - Placements et emprunts France

Taux bancaires et boursiers des 6 derniers mois
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Indice des prix (1) |
Marché monétaire |
Taux base bancaire |
Marché financier |
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EONIA (3) |
Euribor 3 mois (4) |
Euribor 1 an (4) |
TMO public et privé (2) (5) |
TME public (2) (6) |
|||
Décembre 2019 | - 0,458 % | - 0,396 % | - 0,262 % | 6,6 | |||
Novembre 2019 |
103,92 |
- 0,447 % |
- 0,401 % |
- 0,273 % |
6,6 |
0,22 % |
0,02 % |
Octobre 2019 |
103,99 |
- 0,458 % |
- 0,394 % |
- 0,273 % |
6,6 |
0,10 % |
- 0,10 % |
Septembre 2019 |
104,04 |
- 0,451 % |
- 0,418 % |
- 0,330 % |
6,6 |
- 0,01 % |
- 0,21 % |
Août 2019 |
104,40 |
- 0,359 % |
- 0,433 % |
- 0,383% |
6,6 |
- 0,07 % |
- 0,27 % |
Juillet 2019 |
103,91 |
- 0,358 % |
- 0,375 % |
- 0,303 % |
6,6 |
0,19 % |
- 0,01 % |
(1) Indice des prix (France) : variation mensuelle des prix à la consommation, ensemble des ménages hors tabac sur la base de 100 en 2015 (Insee).
(2) Moyenne mensuelle.
(3) EONIA (European Overnight Index Average) ou TEMPE (taux européen moyen pondéré) : taux au jour le jour du marché monétaire européen. Taux fin de mois
(4) Euribor (Euro interbank offered rate) ou Tibeur (taux interbancaire offert en euro).
(5) TMO : taux moyen des emprunts obligataires.
(6) TME : taux moyen de rendement des emprunts d'Etat à long terme.