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Exonération de taxes annuelles sur les bureaux en ZFU-TE : précisions sur l’entrée en vigueur de sa suppression
L’exonération de taxes annuelles sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les locaux situés en ZFU-TE est supprimée pour les impositions établies à compter de 2027. L’exonération est donc maintenue pour l’année 2026.
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Avantages en nature pour mise à disposition par l’employeur de véhicules électriques et de vélos
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé récemment les modalités d’application de l’abattement forfaitaire pour l’évaluation de l’avantage en nature pour mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et les modalités de prise en compte dans l’assiette des cotisations sociales de l’avantage en nature pour mise à disposition d’un vélo.
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Commerçants, industriels et artisans
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Barème des frais de carburant pour 2022
Frais de carburant en euro au kilomètre - véhicules automobiles et frais de carburant en euro au kilomètre vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Frais de carburant en euro au kilomètre - véhicules automobiles
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Puissance fiscale des véhicules de tourisme |
Gazole |
Super sans plomb |
GPL |
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3 à 4 CV |
0,102 € |
0,118 € |
0,063 € |
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5 à 7 CV |
0,126 € |
0,145 € |
0,078 € |
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8 et 9 CV |
0,150 € |
0,173 € |
0,093 € |
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10 et 11 CV |
0,169 € |
0,195 € |
0,104 € |
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12 CV et plus |
0,188 € |
0,217 € |
0,116 € |
Frais de carburant en euro au kilomètre vélomoteurs, scooters et motocyclettes
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Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés |
Frais de carburant au kilomètre |
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Inférieure à 50 CC |
0,038 € |
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de 50 CC à 125 CC |
0,078 € |
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3 à 5 CV |
0,098 € |
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au-delà de 5 CV |
0,136 € |
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