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Agriculteurs
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Contribution patronale d’assurance chômage
Une circulaire Unédic du 1-5-2025 et sa fiche technique détaillent l’application des dispositions relatives aux contributions patronales d’assurance chômage issues de la convention du 15-11-2024.
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Licenciement d’un salarié ayant entretenu une relation amoureuse avec une collègue
Constitue un manquement à ses obligations découlant du contrat de travail rendant impossible son maintien au sein de l’entreprise, le fait pour un salarié, ayant entretenu une relation amoureuse avec une collègue, d'obtenir, sur le lieu et le temps du travail, une explication en raison d'un possible dépit amoureux ou aux fins d'entretenir une relation malgré le refus clairement opposé par cette dernière.
IR - Frais de voiture et de deux-roues Barèmes kilométriques pour 2022
Barème applicable aux automobiles, Cyclomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm3), Motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3)

Barème applicable aux automobiles
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés en application des barèmes est majoré de 20 %.
Puissance administrative |
Jusqu'à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
3 CV et moins |
d x 0,529 |
(d x 0,316) + 1 065 |
d x 0,370 |
4 CV |
d x 0,606 |
(d x 0,340) +1 330 |
d x 0,407 |
5 CV |
d x 0,636 |
(d x 0,357) +1 395 |
d x 0,427 |
6 CV |
d x 0,665 |
(d x 0,374) +1 457 |
d x 0,447 |
7 CV et plus |
d x 0,697 |
(d x 0,394) +1 515 |
d x 0,470 |
d représente la distance parcourue |
Cyclomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm3)
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés en application des barèmes est majoré de 20 %.
Jusqu'à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
d x 0,315 |
(d x 0,079) + 711 |
d x 0,198 |
d représente la distance parcourue |
Motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3)
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés en application des barèmes est majoré de 20 %.
Puissance administrative |
Jusqu'à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
1 ou 2 CV |
d x 0,395 |
(d x 0,099) + 891 |
d x 0,248 |
3, 4 ou 5 CV |
d x 0,468 |
(d x 0,082) + 1 158 |
d x 0,275 |
Plus de 5 CV |
d x 0,606 |
(d x 0,079) + 1 583 |
d x 0,343 |
d représente la distance parcourue |
© Lefebvre Dalloz