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Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, l’expert peut-il librement auditionner les salariés de l’entreprise ?
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Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1-1-2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
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Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Maladie-maternité, accidents du travail - Complémentaire santé solidaire : conditions de ressources
Maladie-maternité, accidents du travail - Complémentaire santé solidaire : conditions de ressources
| Plafonds annuels de ressources applicables du 1-4-2021 au 1-4-2022 | ||
| Composition du foyer | Sans participation financière | Avec participation financière |
| 1 personne | 9 041 € | 12 205 € |
| 2 personnes | 13 561 € | 18 307 € |
| 3 personnes | 16 273 € | 21 969 € |
| 4 personnes | 18 985 € | 25 630 € |
| par personne supplémentaire | + 3 616,24 € | + 4 881,92 € |