-
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
-
Arrêts de travail
L’utilisation d’un formulaire sécurisé sera obligatoire à partir du 1-7-2025
-
L’associé de SAS dont l’exclusion est envisagée peut-il est privé de vote sur cette décision ?
Si l’exclusion d’un associé d’une SAS est décidée par un comité restreint prévu par les statuts de la société, l’intéressé peut être privé de son droit de voter au sein de ce comité.
Salaire et cotisations sociales - Apprentis : salaire et avantage en nature
Salaire et cotisations sociales - Apprentis : salaire et avantage en nature
|
Année d'apprentissage
|
% du Smic1 |
|||||
|
Avant 18 ans |
18 à moins de 21 ans |
21 ans à moins de 26 ans |
26 ans et plus
100 % |
|||
|
1e année |
27 % |
43 % |
53 % | |||
|
2e année |
39 % |
51 % |
61 % | |||
|
3e année |
55 % |
67 % |
78 % | |||
|
1. Pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus |
||||||
|
Avantage |
Valeur déductible du salaire au 1-1-2021 |
|
|
Nourriture (par repas) |
3,71 € |
|
|
Logement |
valeur forfaitaire applicable aux autres travailleurs en matière de sécurité sociale x 75 %. |
|