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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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Arrêts de travail
L’utilisation d’un formulaire sécurisé sera obligatoire à partir du 1-7-2025
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L’associé de SAS dont l’exclusion est envisagée peut-il est privé de vote sur cette décision ?
Si l’exclusion d’un associé d’une SAS est décidée par un comité restreint prévu par les statuts de la société, l’intéressé peut être privé de son droit de voter au sein de ce comité.
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : transports en commun
Pass Navigo (Ile-de-France).
Tarifs applicables au 1er août 2017.
| Zones | Tarifs Annuels € | Tarifs Mensuels (11 mois) € |
| Toutes zones | 827,20 | 75,20 |
| zones 2 - 3 | 754,60 | 68,60 |
| zones 3 - 4 | 734,80 | 66,80 |
| zones 4 - 5 | 717,20 | 65,20 |
Le paiement par prélèvements automatiques se fait sur 11 mensualités, le 1er prélèvement étant majoré de 7,60 € de frais de dossier.