-
Agriculteurs
-
Contribution patronale d’assurance chômage
Une circulaire Unédic du 1-5-2025 et sa fiche technique détaillent l’application des dispositions relatives aux contributions patronales d’assurance chômage issues de la convention du 15-11-2024.
-
Licenciement d’un salarié ayant entretenu une relation amoureuse avec une collègue
Constitue un manquement à ses obligations découlant du contrat de travail rendant impossible son maintien au sein de l’entreprise, le fait pour un salarié, ayant entretenu une relation amoureuse avec une collègue, d'obtenir, sur le lieu et le temps du travail, une explication en raison d'un possible dépit amoureux ou aux fins d'entretenir une relation malgré le refus clairement opposé par cette dernière.
Salaire et cotisations sociales Titres-restaurant
Titres-restaurant

Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.
Date d'effet |
1-1-2020 |
1-1-2021 |
1-1-2022 |
1-1-2023 |
|
Limite d’exonération de la contribution patronale (1) |
5,55 € |
5,55 € |
6,50 € |
6,91 € |
|
Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d'exonération et égale à |
60 % |
9,25 € |
9,25 € |
10,83 € |
11,52 € |
50 % |
11,10 € |
11,10 € |
13 € |
13,82 € |
(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.
© Lefebvre Dalloz