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Exonération de taxes annuelles sur les bureaux en ZFU-TE : précisions sur l’entrée en vigueur de sa suppression
L’exonération de taxes annuelles sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les locaux situés en ZFU-TE est supprimée pour les impositions établies à compter de 2027. L’exonération est donc maintenue pour l’année 2026.
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Avantages en nature pour mise à disposition par l’employeur de véhicules électriques et de vélos
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé récemment les modalités d’application de l’abattement forfaitaire pour l’évaluation de l’avantage en nature pour mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et les modalités de prise en compte dans l’assiette des cotisations sociales de l’avantage en nature pour mise à disposition d’un vélo.
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Commerçants, industriels et artisans
Salaire et cotisations sociales Titres-restaurant
Titres-restaurant
Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.
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Date d'effet |
1-1-2020 |
1-1-2021 |
1-1-2022 |
1-1-2023 |
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Limite d’exonération de la contribution patronale (1) |
5,55 € |
5,55 € |
6,50 € |
6,91 € |
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Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d'exonération et égale à |
60 % |
9,25 € |
9,25 € |
10,83 € |
11,52 € |
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50 % |
11,10 € |
11,10 € |
13 € |
13,82 € |
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(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.
© Lefebvre Dalloz

