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Cotisations des employeurs aux SPSTI
Le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est fixé à 119,50 € pour 2027.
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Aide « carburant » pour le transport public routier : un 3e dispositif mis en place
Un dispositif d’aide exceptionnelle s’applique, pour la période de juin à août 2026, aux entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs par autocar confrontées à la hausse du prix des carburants.
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Divers
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - TVA : taux en vigueur
Taux en vigueur (en France continentale)
Taux réduit : 5,5 %
Taux intermédiaire : 10 %
Taux normal : 20 %
Taux spécifiques :
- publications de presse et presse en ligne : 2,1 %
- médicaments remboursables par la sécurité sociale et médicaments soumis à autorisation temporaire : 2,1 %
- contribution à l’audiovisuel public : 2,1 %
- 140 premières représentations théâtrales ou de cirque : 2,1 %