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Redevables de la TVA
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Conséquences d’un arrêt maladie durant les congés payés
Le ministère du travail tire les conséquences de la décision de la Cour de cassation du 10-9-2025 par laquelle elle a déclaré que dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie durant ses congés payés a notifié à son employeur son arrêt de travail, il a droit au report de ses jours de congés payés qui coïncident avec les jours d’arrêt de travail pour maladie.
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Remboursement de frais professionnels
Un arrêté du 4-9-2025 a actualisé les montants des frais professionnels pour l’année 2025 et a procédé à quelques modifications concernant le versement des indemnités forfaitaires de grand déplacement et des indemnités de mobilité professionnelle.
CALCULER LE SMIC 2021 (CAS GÉNÉRAL) POUR LES EXONÉRATIONS
Ce simulateur calcule, en fonction des données du salarié, le Smic annuel nécessaire à la Réduction des cotisations, aux taux réduits maladie et AF.
Ce simulateur calcule, en fonction des données du salarié, le Smic annuel nécessaire à la Réduction des cotisations (1,6 Smic), aux taux réduits maladie (2,5 Smic) et AF (3,5 Smic).