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Contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Le contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, dont l’expérimentation avait pris fin au 31-12-2023, est à nouveau expérimenté pour 4 ans.
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Infirmation d’une résiliation judiciaire du contrat de travail : quelles conséquences sur la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ?
Lorsque la résiliation judiciaire du contrat de travail demandée par le salarié est remise en cause en appel, le salarié qui a perçu la contrepartie financière à son obligation de non-concurrence, doit-il la restituer à l’employeur ?
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Travailleurs indépendants
Durée du congé de maternité légal
Calculer le congé de maternité initial, fixé en fonction de la date prévue de la naissance...
Calculer le congé de maternité initial, fixé en fonction de la date prévue de la naissance, et tenant compte le cas échéant des anticipations, reports et congés pathologiques.
Vous pouvez ensuite l’utiliser à chaque étape du congé maternité, notamment pour recalculer le congé postnatal en fonction de la date de naissance réelle.