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Autocertification des logiciels de caisse
Les assujettis peuvent à nouveau établir la conformité du logiciel ou du système de caisse qu’ils utilisent en produisant l’attestation individuelle établie par l’éditeur. Dans une mise à jour de sa base Bofip du 25-3-2026, l’administration reprend les précisions et les tolérances qui existaient avant la réforme.
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Rupture du contrat d’apprentissage
L’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de l’employeur, sans que cette rupture soit qualifiée de prise d’acte.
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Travail du 1er mai : les artisans boulangers-pâtissiers et les artisans fleuristes autorisés à ouvrir leur commerce dès le 1-5-2026
Le Gouvernement a annoncé un projet de loi visant à autoriser l’ouverture des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes le 1er mai.
Arrêts de travail Covid
Depuis le 1-2-2023, il n’est plus délivré d'arrêts de travail dérogatoires aux salariés contaminés par la Covid-19 ne pouvant continuer à travailler ou de télétravailler. L’assurance maladie donne la marche à suivre en cas de contamination par le virus ou de cas contact.
Le dispositif des indemnités journalières dérogatoires pour le salarié atteint de Covid-19 a pris fin pour les arrêts de travail délivrés depuis le 1-2-2023.
L’assurance maladie précise que désormais, si un salarié est malade et que son état ne lui permet pas de travailler, il doit consulter son médecin. Ce dernier lui prescrira alors un arrêt de travail comme pour toute autre infection hivernale le nécessitant.
Par ailleurs, les salariés testés positifs au Covid-19 ne doivent plus s’isoler systématiquement. Mais, il est fortement recommandé aux personnes positives au Covid-19 et aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse de :
- respecter les gestes barrières et notamment de porter un masque en présence d’autres personnes et de se laver fréquemment les mains ;
- se faire tester au moindre signe de la maladie si le diagnostic n’a pas été réalisé
- favoriser le télétravail ;
- informer rapidement les personnes qui pourraient avoir été contaminées, en cas de diagnostic positif ;
- éviter le contact avec les personnes fragiles.
Sources : https://www.ameli.fr – entreprise, actualité du 1-2-2023 ; décret 2023-37 du 27-01-2023, JO du 28
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