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Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.
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Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.
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Redevables de la TVA
Fruits et légumes traités au thiaclopride : interdits en France
La France a suspendu l'introduction, l'importation et la mise sur le marché de fruits et légumes frais traités au thiaclopride (insecticide de la famille des néonicotinoïdes).
Interdite d'utilisation en France depuis septembre 2018 et dans l'Union européenne depuis février 2021, la substance active thiaclopride continue d'être utilisée dans d'autres parties du monde pour protéger les cultures contre certains insectes. Or cette substance est considérée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments comme cancérogène de catégorie 2, toxique pour la reproduction de catégorie 1B et perturbateur endocrinien.
Le 8 février dernier, la France avait demandé à la Commission européenne de mettre fin aux importations de denrées alimentaires issues de végétaux traités au thiaclopride.
L'Union européenne n'ayant, à ce jour, pas encore adopté une telle mesure, le Gouvernement vient de suspendre par arrêté ministériel l'introduction, l'importation et la mise sur le marché national à titre gratuit ou onéreux de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l’Union européenne traités au thiaclopride et susceptibles de contenir des résidus quantifiables de cette substance.
Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale doivent donc s'assurer que les fruits et légumes frais qu'ils importent, introduisent ou mettent sur le marché en France répondent à ces exigences.
Il leur est également demandé :
- de procéder à la collecte d’informations sur la provenance des fruits et légumes frais acquis ;
- d’évaluer le risque que les fruits et légumes frais aient fait l'objet de traitements au moyen de produits phytopharmaceutiques à base de thiaclopride ;
- de mettre en œuvre de mesures d'atténuation du risque si celui-ci n'est pas négligeable (notamment, démarches tendant à obtenir des exportateurs tout élément garantissant que les fruits et légumes frais répondent aux prescriptions attendues) ;
- de procéder à des analyses mettant en évidence l'absence de résidu quantifiable de thiaclopride.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux fruits et légumes frais acquis par l'importateur ou le metteur en marché au plus tard 1 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté (soit le 25-3-2024).
Cet arrêté cessera de s’appliquer dès l'adoption par l'Union européenne de la mesure attendue et, à défaut, dans un an.
Arrêté NOR : AGRG2405380A du 23-2-2024, JO du 24
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