La HATVP publie une analyse du lobbying autour de la loi Agec

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a récemment publié une analyse des stratégies de lobbying mises en œuvre par les ONG et les acteurs de la filière du recyclage et de la gestion des déchets pour influencer la loi Agec. Éclairage.

Montrer qui influence la loi, dans quel sens et avec quels moyens. Tel est l’objectif des analyses produites par la HATVP à partir des déclarations annuelles des représentants d’intérêts inscrits au répertoire national. Le 10 mai 2022, la Haute Autorité a ainsi publié une synthèse des actions de lobbying déclarées visant la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, promulguée le 10 février 2020.

Une intense activité de lobbying

Cette loi a fait l’objet d’« une intense activité de lobbying, de la part de sociétés commerciales et de cabinets de lobbying, mais aussi d’organisations professionnelles, de syndicats ou d’associations, évoluant dans les secteurs de l’agroalimentaire, des services à l’environnement, du commerce et de la protection de l’environnement », constate la HATVP dans son analyse.

Parmi les représentants d’intérêts inscrits au répertoire, 84 ont en effet déclaré des activités de lobbying visant le projet de loi Agec et les 245 « fiches d’activités » enregistrées témoignent du nombre d’actions menées et des positions défendues. Parmi ces 84 acteurs figurent 35 organisations professionnelles et 26 sociétés commerciales, dont un grand nombre d’acteurs industriels, de la filière du recyclage et de la gestion des déchets, 12 associations et une fondation dont l’objet est lié à la défense de l’environnement et 8 cabinets de conseil en affaires publiques (voir la liste nominative).

Une dizaine de ministères approchés

Ce sont les membres du gouvernement et de cabinets ministériels ainsi que les collaborateurs du président de la République qui arrivent en première position des responsables publics les plus cités dans les déclarations des représentants d’intérêts, avec 228 occurrences. Viennent ensuite les parlementaires, cités 163 fois dans les déclarations des lobbyistes.

« Une dizaine de ministères ont été approchés, ainsi que Matignon », et « les collaborateurs du président de la République sont cités 19 fois », précise la HATVP. Le ministère de la transition écologique et solidaire apparaît comme le plus sollicité, devant le ministère de l’économie et des finances, Matignon, et le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Une seule autorité administrative ou publique indépendante est citée. « Il s’agit de l’Autorité de la concurrence, mentionnée par la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement. »

Les stratégies de lobbying mises en œuvre 

Dans cette analyse, la Haute Autorité a choisi d’étudier plus spécifiquement les stratégies de lobbying visant les mesures relatives à la lutte contre la pollution plastique, l’obsolescence programmée, le gaspillage alimentaire et les dépôts sauvages de déchets.

En ce qui concerne la lutte contre la pollution plastique, par exemple, le projet de loi prévoyait plusieurs dispositions visant la sortie du plastique à usage unique d’ici 2040. D’un côté, « des acteurs associatifs de la protection de l’environnement et de l’économie sociale et solidaire ont milité pour la fin du plastique à usage unique », dont l’entreprise spécialisée dans l’économie sociale et solidaire Castalie, l’ONG de protection de l’environnement WWF et l’association Surfrider Foundation Europe. De l’autre, « des acteurs de l’industrie du plastique ont plaidé pour un report ou un allégement ou encore une exclusion de certains produits des règles relatives à son interdiction progressive ». C’est le cas plusieurs fédérations d’entreprises de l’industrie du plastique, dont Plastalliance, PlasticEurope et l’Association française de fabricants de films et sacs plastique

Autre exemple : les mesures visant à renforcer la lutte contre l’obsolescence programmée des produits électroniques. « L’UFC-Que Choisir s’est mobilisée auprès des pouvoirs publics pour faire inscrire dans la loi une définition plus stricte du délit d’obsolescence programmée », relève la HATVP, alors que l’organisation de défense de l’industrie du numérique, Tech’In France (qui a depuis fusionné avec le Syntec Numérique pour devenir Numeum) « a cherché en revanche à atténuer la portée de cette mesure qu’elle juge contraignante pour les acteurs du secteur technologique ».

 

Miren Lartigue

© Lefebvre Dalloz